Renseignements personnels

Mes politiques et pratiques en matière de renseignements personnels

Dernière mise à jour : septembre 2026. Chantal Provost, courtier immobilier résidentiel agissant à son compte, titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Dans l'exercice de mes activités de courtage immobilier, je recueille des renseignements qui vous concernent. Je suis assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Ce document explique ce que je recueille, pourquoi, ce que j'en fais, combien de temps je le conserve, comment je le protège et quels sont vos droits.

Qui est responsable

J'exerce à mon compte et je n'ai aucun employé. Je suis donc moi-même la personne responsable de la protection des renseignements personnels. C'est à moi que vous adressez toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou toute plainte.

Ce qu'est un renseignement personnel

C'est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement. Un écrit, une image, une vidéo ou un enregistrement sonore peuvent en contenir. Dans mon travail, il s'agit par exemple de votre nom, de votre adresse, de votre date de naissance, des renseignements figurant sur une pièce d'identité, de votre situation matrimoniale, de vos revenus ou des documents financiers liés à une transaction.

Votre consentement

Je recueille, j'utilise et je communique vos renseignements personnels avec votre consentement. Pour être valide, ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Lorsque vous me confiez des renseignements, vous êtes présumé consentir à leur utilisation aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, et je le consigne par écrit. Sachez toutefois que si un renseignement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de notre contrat, je pourrais ne plus être en mesure de vous rendre le service demandé.

Ce que je recueille, et pourquoi

Je ne recueille que les renseignements nécessaires à l'exercice du courtage immobilier. Concrètement, cela sert à :

• réaliser une transaction immobilière, de la première rencontre jusqu'à l'acte de vente
• tenir mes dossiers comme la loi et l'OACIQ m'y obligent
• permettre la surveillance de ma pratique professionnelle par l'OACIQ
• répondre à une demande que vous m'adressez par le formulaire de mon site, par courriel ou par téléphone

Je recueille ces renseignements de vive voix, par les formulaires standardisés de l'OACIQ, par le formulaire de mon site web, ou par les documents que vous me transmettez, comme une pièce d'identité, un document financier ou une procuration. Chaque fois, je vous explique en mots simples pourquoi je vous les demande.

Utilisation et communication

J'utilise et je communique vos renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans certains cas prévus par la loi, ils peuvent servir à d'autres fins, par exemple pour prévenir ou détecter une fraude.

Une transaction immobilière suppose que certains renseignements circulent. Selon le dossier, ils peuvent être communiqués :

• au notaire chargé de l'acte de vente
• à l'inspecteur en bâtiment, à l'arpenteur ou à l'évaluateur mandaté
• à l'institution financière ou au courtier hypothécaire concerné
• au courtier de l'autre partie à la transaction
• à l'OACIQ dans le cadre de ses fonctions de surveillance
• au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)
• aux fournisseurs de services technologiques qui hébergent mes outils de travail

Je peux communiquer un renseignement personnel à un tiers sans votre consentement lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution d'un mandat ou d'un contrat de service. Dans ce cas, un contrat écrit précise les mesures que ce tiers doit prendre pour protéger vos renseignements, l'oblige à ne les utiliser que dans l'exécution du mandat, à les détruire une fois celui-ci terminé, et à collaborer avec moi en cas d'incident.

Communication à l'extérieur du Québec

Certains outils que j'utilise peuvent héberger des données à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer un renseignement hors Québec, j'évalue sa sensibilité, la finalité de son utilisation et la protection dont il bénéficiera là où il sera transmis. Je ne procède que si cette évaluation démontre une protection adéquate.

Conservation et destruction

Mes obligations professionnelles m'imposent de conserver mes dossiers pendant au moins six ans suivant leur fermeture définitive. Une fois ce délai écoulé et les fins de la collecte accomplies, je détruis les renseignements personnels de façon sécuritaire, sous réserve de tout autre délai de conservation prévu par la loi.

Comment je protège vos renseignements

Mes mesures de sécurité sont proportionnées à la nature de ma pratique, qui est celle d'un courtier seul et sans personnel. Voici celles que j'applique :

• mes appareils, ordinateur et téléphone, sont protégés par mot de passe ou par identification biométrique, avec verrouillage automatique
• la double authentification est activée sur mes comptes professionnels, dont ma messagerie et mes plateformes de courtage
• mes dossiers sont tenus sous forme numérique et je ne conserve pas de dossiers papier
• les documents papier que je reçois sont numérisés, puis remis à leur propriétaire ou déchiquetés
• la plupart des contrats et formulaires sont signés électroniquement au moyen des plateformes reconnues du courtage immobilier
• travaillant seule, je suis la seule personne à avoir accès à mes dossiers
• les mises à jour de sécurité de mes appareils et de mes logiciels sont appliquées

Les guides, les calculatrices et mes envois

Certaines pages de ce site vous offrent un guide à télécharger, une calculatrice, ou la possibilité de recevoir mes contenus. Si vous vous en prévalez, je recueille votre nom et votre adresse courriel.

Ces renseignements me servent à trois choses, et à rien d'autre :

• vous livrer le document ou le résultat que vous avez demandé
• faire un suivi avec vous au sujet de votre projet immobilier
• vous envoyer mes analyses et mes contenus, si vous y avez consenti

Ces consentements sont distincts de celui que vous me donnez dans une transaction. Le fait de me confier vos renseignements comme client acheteur ou vendeur ne m'autorise pas à vous envoyer des communications commerciales. Il me faut votre accord pour cela, séparément.

Chacun de mes envois contient un lien de désabonnement, et vous pouvez aussi me l'écrire directement. Je ne vends ni ne loue jamais mes listes.

Ces adresses sont hébergées chez le fournisseur qui gère mes envois et mon site, dont les serveurs peuvent se trouver à l'extérieur du Québec.

Témoins et technologies de suivi

Mon site utilise des témoins, souvent appelés cookies. Certains sont nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour qu'un formulaire se souvienne de ce que vous avez entré. D'autres servent à mesurer la fréquentation et à vous présenter mes publicités.

Pour ces derniers, j'utilise deux outils :

• le pixel Meta, qui alimente mes publicités sur Facebook et Instagram
• Google Tag et les services de mesure d'audience de Google

Ces outils peuvent reconnaître votre appareil d'une visite à l'autre et permettre qu'une publicité vous soit présentée ailleurs sur le web. Leurs fournisseurs traitent ces données à l'extérieur du Québec.

Une bannière vous demande votre choix dès votre première visite. Les témoins de mesure et de publicité ne sont déposés qu'après votre consentement, et vous pouvez le refuser sans que le site cesse de fonctionner.

Vous pouvez changer d'avis en tout temps, en effaçant les témoins dans les réglages de votre navigateur, en réglant celui-ci pour les bloquer, ou en m'écrivant.

En cas d'incident de confidentialité

Un incident de confidentialité, c'est l'accès, l'utilisation ou la communication d'un renseignement personnel qui n'est pas autorisé par la loi, sa perte, ou toute autre atteinte à sa protection.

J'ai établi une marche à suivre en pareil cas : contenir l'incident, en évaluer le risque de préjudice sérieux, tenir le registre exigé par la loi, aviser sans délai les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information lorsque le risque le justifie, et prendre les mesures nécessaires pour éviter que la situation se reproduise.

Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

• demander à consulter les renseignements personnels que je détiens à votre sujet
• demander de corriger un renseignement que vous jugez inexact, incomplet ou équivoque
• retirer votre consentement à leur collecte, à leur utilisation ou à leur communication
• demander que je vous transmette, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous m'avez fournis

Écrivez-moi aux coordonnées ci-dessus. Je réponds par écrit. La loi me permet de refuser une demande dans certains cas précis, et je vous expliquerai alors pourquoi.

Si vous n'êtes pas satisfait

Vous pouvez me formuler une plainte sur la façon dont je traite vos renseignements personnels. Je la traite avec diligence, dans un délai maximal de trente jours, et je vous adresse une réponse écrite.

Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, qui est l'organisme chargé de faire appliquer la loi.

Modifications

Je peux modifier ce document pour tenir compte de l'évolution de ma pratique ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.