Nouvelle carte des zones inondables du québec

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a récemment dévoilé une nouvelle carte préliminaire des zones inondables. Cet outil vise à sensibiliser les citoyens aux zones vulnérables face aux risques d'inondation. Que vous soyez déjà propriétaire ou en quête d'une nouvelle propriété, il est essentiel de comprendre ce que cette carte signifie pour vous.

Une zone inondable est une région où il existe un risque que l'eau déborde lors de fortes pluies ou de la fonte des neiges, ce qui peut provoquer des inondations. Si une propriété se trouve dans une zone inondable, cela signifie qu'elle est exposée à ce risque, avec des conséquences sur la sécurité et les finances des propriétaires.

La carte préliminaire dévoilée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un premier pas vers une meilleure compréhension des zones à risque. Elle n’a pas de valeur réglementaire pour l’instant, mais elle constitue un outil de sensibilisation essentiel pour informer les citoyens des risques auxquels ils peuvent être exposés.

En parallèle, le ministère de l’Environnement du Québec mène une consultation publique dans le cadre de la modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, y compris les zones inondables. Le projet final, qui comprendra des cartes définitives des zones inondables, sera dévoilé en 2025. En attendant, la carte préliminaire permet déjà d’identifier les zones potentiellement à risque.

Le nouveau système de classification est maintenant plus précis et utilise un code couleur pour évaluer le niveau de risque d'inondation :

• Jaune : Faible risque
• Orange : Risque modéré
• Rouge : Risque élevé
• Rouge foncé : Risque très élevé

Ce système prend en compte la fréquence des inondations et la profondeur des eaux, ce qui permet de mieux évaluer la vulnérabilité de chaque zone.

Bien que la carte préliminaire n'ait pas encore d'effet réglementaire, elle permet aux propriétaires et aux acheteurs potentiels d'anticiper les impacts des futures réglementations :

Restrictions sur la construction et les rénovations

Dans certaines zones à risque, des restrictions pourraient être imposées sur les travaux de rénovation ou de construction, surtout dans les zones à risque élevé ou très élevé. Cela pourrait limiter les possibilités de rénover ou de reconstruire en cas de dommages liés à une inondation.

Assurance plus chère ou difficile à obtenir

Les maisons situées en zones inondables peuvent nécessiter une couverture d'assurance spéciale. Toutefois, avec l'augmentation des risques, certaines compagnies d'assurance pourraient refuser de couvrir les inondations ou demander des primes très élevées.

Prêt hypothécaire plus compliqué

Si vous envisagez d'acheter une maison dans une zone à risque, sachez que les banques sont de plus en plus réticentes à accorder des prêts hypothécaires pour ces propriétés. Dans certains cas, l’acquéreur pourrait devoir verser un acompte beaucoup plus élevé, souvent jusqu'à 35 %, ce qui complique l'achat.

Baisse de la valeur des maisons

Avec l'augmentation du risque, les maisons en zones inondables peuvent perdre de la valeur. Le gouvernement estime que ces propriétés pourraient voir leur valeur baisser de 4 % en moyenne, ce qui peut affecter non seulement les propriétaires actuels, mais aussi les acheteurs potentiels qui devront peut-être revendre la maison plus tard.

Si vous êtes en train de chercher une maison, il est essentiel de prendre quelques précautions supplémentaires :

• Vérifiez la carte interactive Géo-Inondations : Avant d'acheter, utilisez cette carte pour voir si la propriété que vous envisagez se trouve dans une zone inondable.

• Demandez à un courtier immobilier ou au vendeur : N’hésitez pas à poser des questions sur les risques d’inondation et les antécédents de la propriété.

• Consultez un certificat de localisation : Ce document officiel pourra vous dire si la maison que vous voulez acheter est située dans une zone à risque.

• Informez-vous sur les assurances : Renseignez-vous à l'avance sur le coût d'une assurance pour les inondations et sur la possibilité d'obtenir une couverture adéquate.

Le cadre réglementaire qui accompagnera la version finale des cartes des zones inondables, prévue pour 2025, introduira plusieurs mesures importantes pour mieux gérer les risques d’inondation.

Deux critères pour définir le risque

Le risque d’inondation (de faible à très élevé) sera défini selon deux critères :

La probabilité qu’une inondation se produise dans les prochaines années.

La hauteur de l'eau que pourrait atteindre l’inondation.

Par exemple, une résidence avec plus de 70 % de chance de subir une inondation dans les 25 prochaines années, avec un niveau d’eau de 30 cm ou plus, sera classée dans une zone à risque très élevé.

Réparation et reconstruction

Il sera toujours possible de faire des réparations ou des rénovations sur une résidence existante, mais dans les zones à risque très élevé, il ne sera pas possible de reconstruire un bâtiment gravement endommagé. Les agrandissements seront également restreints, ne permettant que des travaux essentiels, comme déplacer une chambre située au sous-sol.

Construction de nouveaux bâtiments

Il sera interdit de construire de nouveaux bâtiments dans les zones inondables, même à faible risque, dans les nouveaux secteurs. Cependant, dans les quartiers existants avec des terrains vacants, la construction sera possible sous certaines conditions. Dans les zones à risque très élevé, aucune nouvelle construction ne sera autorisée.

Travaux d’endiguement

Les municipalités peuvent réduire les risques d'inondation en installant des digues et autres ouvrages de protection. Toutefois, même si une résidence est protégée par une digue située à proximité (entre 10 et 100 mètres), elle restera classée à risque élevé, à moins qu’une démonstration technique prouve l'efficacité de cette digue.

Que vous soyez propriétaire ou acheteur, il est essentiel de bien comprendre la nouvelle carte préliminaire des zones inondables au Québec. Bien que la version définitive sera dévoilée en 2025, ces cartes offrent déjà un aperçu des zones à risque et permettent d’anticiper les futures régulations.

• Propriétaires : Vérifiez comment votre maison est affectée et adaptez vos plans en conséquence.
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• Acheteurs : Évaluez bien les risques avant d'acheter pour éviter les mauvaises surprises et protéger votre investissement.

Pour consulter la carte : cartographie préliminaire des zones inondables.

Pour des questions en lien avec cette nouvelle carte, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse : bpgri@cmm.qc.ca.

Parallèlement, le ministère de l’Environnement mène une consultation publique sur la modernisation du cadre réglementaire lié aux milieux hydriques, y compris les zones inondables. Pour consulter le projet de modernisation et les nouvelles normes, visitez le site Internet du gouvernement du Québec.

Vous avez jusqu’au 17 octobre 2024 à 23 h 59 pour soumettre vos commentaires et mémoires au ministère de l’Environnement.